Après concertation avec les principales organisations d’employeurs membres du CPSTI (U2P, CPME, Medef), les ministres, avec l’accord du Premier ministre, ont décidé de valider la proposition du conseil de mobiliser les réserves financières du régime complémentaire des indépendants à hauteur d’1 Md€ pour financer cette aide exceptionnelle.
Condition(s) : L’aide correspondant au montant des cotisations de retraite complémentaire versées sur la base des revenus 2018, une création antérieure au 1er janvier 2019 est donc nécessaire pour être éligible.
Montant : Jusqu’à 1 250€ maximum.
Régime social et fiscal : L’aide sera exonérée d’impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales.
Formalités : La somme sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessite donc aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.
Cumul(s) possible(s) : Cette aide s’ajoute à l’ensemble des mesures prises en faveur des travailleurs indépendants par le Gouvernement depuis le début de la crise (report automatique du paiement de leurs cotisations sociales personnelles pour les mois de mars et avril, aide du fonds de solidarité, recours au chômage partiel pour leurs salariés, possibilité de solliciter un prêt bancaire garanti par l’Etat et versement d’indemnités journalières en cas d’impossibilité de poursuivre son activité pour cause de garde d’enfant ou en raison d’une situation de vulnérabilité particulière vis-à-vis du Covid).
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