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Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus soumis à l’impôt sur le revenu et font partie du revenu imposable. Mais qui doit déclarer quoi ?
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Ils concernent toutes les activités commerciales, industrielles et artisanales. Ils correspondent aux bénéfices réalisés par les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu. En fonction du chiffre d’affaires de l’entreprise (issu de la vente de marchandises ou de prestations de service), les BIC sont soumis à différents régimes d’imposition : le régime de la microentreprise ; le régime réel simplifié ou réel normal ; le régime de la déclaration contrôlée. Le bénéfice imposable diffère selon le régime auquel sont soumis les BIC.
Les bénéfices non commerciaux (BNC)
Ils concernent les activités libérales (les prestations principalement intellectuelles ou techniques). Ils correspondent aux bénéfices réalisés également par les entreprises individuelles et les sociétés soumises à l’impôt sur le revenu. Les BNC sont soumis au régime d’imposition de la microentreprise (CA inférieur à 72 600 €) ou au régime de la déclaration contrôlée (au-delà de 72 600 €). Là encore, le bénéfice imposable diffère en fonction du régime auquel sont soumis les BNC.
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Publié le mercredi 17 août 2022