Afin d’éviter une reprise du recouvrement sur des montants de cotisations élevés du fait des reports successifs d’échéance mis en oeuvre depuis le 20 mars, une mesure exceptionnelle visant à réduire de manière automatique et systématique les échéances à venir a été décidée. Celle-ci consiste à réaliser avant le mois de septembre 2020 un ajustement de tous les échéanciers de cotisations provisionnelles 2020 par application d’office d’un revenu estimé 2020 qui permettra d’atténuer significativement l’effet « report » en ajustant à la baisse les cotisations provisionnelles 2020 restant à payer entre septembre et décembre 2020.
Vous venez de créer votre entreprise et vous vous posez des questions sur la réglementation régissant votre activité ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a récemment publié un manuel apportant des éléments de réponse à vos interrogations en matière de droit de la consommation, de la concurrence et des relations commerciales.
En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16 % par rapport à 2018, dont près de 150 000 dans l’artisanat. Pour maintenir cette dynamique malgré le contexte économique difficile, le gouvernement a annoncé la mise en place d'un plan de relance pour l'apprentissage.
