Une activité est considérée comme de commerce ambulant et non sédentaire quand elle est exercée sur les marchés, tels que les marchés de Noël, les foires, ou la voie publique.
S’installer comme artisan ambulant implique de déclarer la création de son entreprise et de demander sa carte d’artisan ambulant auprès de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département.
S’installer comme artisan ambulant implique de déclarer la création de son entreprise et de demander sa carte d’artisan ambulant auprès de sa Chambre de Métiers et de l’Artisanat de votre département.
Obtenir sa carte d’artisan ambulant
La carte d’artisan ambulant est officiellement appelée « carte permettant l’exercice d’une activité ambulante ». Elle est obligatoire si vous souhaitez exercer hors de votre commune de domiciliation. Cette carte est valable 4 ans et est renouvelable au tarif de 30€ depuis le 1er août 2019. Pour ne pas freiner l’activité, un certificat provisoire valable, un mois, et peut être délivré par la CMA à la demande de l’entrepreneur en attendant que la carte définitive soit délivrée.
Une fois obtenue, cette carte n’est pas suffisante pour avoir le droit d’exercer son activité sur la voie publique. Dans la plupart des cas, le professionnel doit aussi obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) officielle de la part de la mairie ou de la préfecture. Elle prend généralement la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.
Une fois obtenue, cette carte n’est pas suffisante pour avoir le droit d’exercer son activité sur la voie publique. Dans la plupart des cas, le professionnel doit aussi obtenir une autorisation d’occupation du domaine public ou une Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) officielle de la part de la mairie ou de la préfecture. Elle prend généralement la forme d’un arrêté et entraîne le paiement d’une redevance.
Bien s’assurer
Exercer une activité ambulante expose l’artisan à des risques spécifiques, comme les accidents de la route ou les intempéries. Il est donc conseillé de souscrire une assurance « responsabilité civile professionnelle ».
En complément, une assurance de type « multirisque » peut aussi être utile. Elle permet d’être couvert en cas de perte, de vol, de vandalisme du matériel ou du stock, ou en cas de dégâts provoqués par les intempéries.
Aussi, une assurance automobile professionnelle peut également être envisagée en cas de déplacements réguliers. La plupart des assurances auto professionnelles couvrent la perte éventuelle du stock occasionnée lors d’un accident.
En complément, une assurance de type « multirisque » peut aussi être utile. Elle permet d’être couvert en cas de perte, de vol, de vandalisme du matériel ou du stock, ou en cas de dégâts provoqués par les intempéries.
Aussi, une assurance automobile professionnelle peut également être envisagée en cas de déplacements réguliers. La plupart des assurances auto professionnelles couvrent la perte éventuelle du stock occasionnée lors d’un accident.
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Publié le vendredi 28 octobre 2022